Preambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur des sites internet https://www.cromaismore.com,http://fr.croma.at/fr,https://at.croma.at/ (Ci-après dénommée les « SITES ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société CROMA France SASU.
CROMA France SASU (ci-après désignée CROMA), société par actions simplifiée à associé unique, sis 24 rue Berbier du Mets, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro805 088 218,est l’une des filiales de CROMA PHARMA GmbH, et spécialisée dans la vente de produits cosmétiques et d’équipements médicaux.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour CROMA, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur les SITES.
CROMA s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- Par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Article 1. Definitions
COMPTE: désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.
IDENTIFIANTS: désigne les éléments permettant à tout UTILISATEUR de se connecter aux SITES pour accéder à son COMPTE.
MEMBRE : désigne un Médecin praticien s’étant créé un COMPTE sur les SITES.
PRODUIT : désigne l’ensemble des produits cosmétiques et équipement de chirurgie esthétique présentés sur les SITES.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par CROMA dans le cadre de l’exploitation de ses SITES.
SITES:désigne les sites internet accessibles à l’adresse https://www.cromaismore.com, http://fr.croma.at/fr, https://at.croma.at/; les SITES regroupent l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou MEMBRE de CROMA.
SOUS-TRAITANT :désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
UTILISATEUR: désigne toute personne qui accède et navigue sur les SITES soit en tant que simple internaute soit en tant que MEMBRE.
Article 2. Registre des traitements
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de CROMA. [TO CONFIRM][FP3] [EM4]
Article 3. Finalites du traitement
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par CROMA afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des SITES, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La fourniture des SERVICES ;
- La création des COMPTES des MEMBRES sur les SITES ;
- Le suivi d’un programme d’éducation CROMA IS MORE
- Le programme de fidélité CROMA FOR CREATORS
- L’envoi de newsletters et autres alertes aux MEMBRES qui en ont fait la demande ;
- [EM5] L’élaboration de statistiques et mesures d’audience ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.
CROMA sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, CROMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données tant par CROMA que par les SOUS-TRAITANTS auxquels elle fera appel dans le cadre du traitement des données.
Ainsi, CROMA mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Article 4. Acces au site et fourniture de services
4.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE et de la fourniture des SERVICES, CROMA doit être considérée comme responsable de traitement.
Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur nos SITES :
Notamment via le formulaire de contact[LIEN A INSERER][EM6]
Soit par email,à office@croma.at[EM7] [A CONFIRMER]
Rappel légal :LE RESPONSABLE DU TRAITEMENTest, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement(ou co-responsables).
4.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du SITE et de l’inscription en tant que MEMBRE, CROMA est susceptible de collecter vos données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les médecins souhaitant avoir accès aux contenus leur étant exclusivement destinés doivent s’inscrire sur le SITE en indiquant leur nom et adresse e-mail, et confirmer leur qualité de « médecin-praticien ».
Cette inscription est exclusivement réservée aux médecins, et leur permet d’avoir accès à certaines fonctionnalités du SITE leur étant spécifiquement dédiées. C’est le cas pour le « Workshop » ainsi que « Croma is more »
En particulier, CROMA est susceptible de collecter vos données à caractère personnel en qualité d’UTILISATEUR et/ou de MEMBRE :
- Lors de votre visite sur le SITE ;
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de SERVICES proposés sur le SITE ;
- Lors de votre inscription sur le SITE en tant que médecin ;
- Lors de votre demande de contact auprès de CROMA ;
- Lors d’échanges avec CROMA via le SITE.
Par ailleurs, votre navigation sur le SITE n’implique pas d’authentification de votre part. C’est uniquement si vous souhaitez avoir accès aux contenus spécifiques destinés aux médecins qu’en cette qualité vous devrez fournir certaines informations personnelles pour devenir MEMBRE.
Pendant votre visite, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées, uniquement à des fins d’analyse statistique de notre présentation en ligne.
Ces données ne sont recueillies qu’à des fins d’optimisation de notre présence sur internet, en vue de la rendre plus attrayante. La collecte et l’enregistrement préalable de ces données s’effectuent exclusivement sous forme anonyme, de sorte qu’ils ne permettent pas de vous identifier.
Quel que soit le mode de collecte, CROMA s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, CROMA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Plus de détail & base légale :
En tant que médecin, lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail) permettant d’accéder à certains services spécifiques proposés par CROMA.
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…etc.).
CROMA peut, également, être amenée à collecter vos données de connexion lors de votre navigation sur le site (cookies et autres traceurs). Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.[FP8] [EM9]
4.3. Base légale et consentement
En tant que responsable de traitement, CROMA a un intérêt légitime à traiter vos données lorsque vous naviguez sur ses SITES dans le respect des Lois et Règlements applicables.
De plus, lorsque vous vous inscrivez sur le site, et par l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation[FP10] , [EM11] vous autorisez que vos données soient collectées et traitées par CROMA afin de bénéficier des SERVICES liés aux COMPTES et fournis aux MEMBRES.
Toutefois, CROMA doit obtenir votre consentement en qualité d’UTILISATEUR pour l’inscription à la newsletter via l’option « Merci de m’envoyer des informations sur les événements organisés par CROMA ainsi que sur les PRODUITS », mise à votre disposition. Vous pouvez vous désabonner à tout instant en cliquant sur le lien correspondant dans le dernier numéro de la newsletter reçu, ou par email à l’adresse office@croma.aten précisant votre demande [TO CONFIRM].
Conformément aux dispositions en vigueur, votre consentement en qualité d’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord pour le traitement des données à caractère personnel défini.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR et/ou MEMBRE dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :
- Soit donné son consentement lorsqu’il a demandé à avoir recevoir les newsletters ;
- Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant ;
- Souhaité bénéficier contractuellement des SERVICES offerts par CROMA.
En tout état cause, il est expressément admis que CROMA et ses SOUS-TRAITANTS [TO MODIFY/TO DELETE IF NECESSARY] :
- Ne procèderont pas à un traitement des données qui serait incompatible avec les finalités définies ;
- Recueilleront le consentement de l’UTILISATEUR à chaque fois que nécessaire ;
- Prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du MEMBRE.
Pour plus d’informations :
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, des données relatives à votre navigation sur les SITES peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies[LIEN A INSERER].
Lorsque cela est nécessaire, CROMA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
4.4. Durée de conservation des données
CROMA enregistre et conserve vos données personnelles conformément aux dispositions légales de sécurité et uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été transmises.
Une fois ces finalités atteintes, vos données sont définitivement supprimées, sauf prescriptions légales qui imposeraient de les conserver.
Article 5. Inscription au programme « croma is more »
5.1. Finalité du traitement
« Croma is more» est un programme permettant aux médecins inscrits, soit les MEMBRES, de sélectionner les traitements optimaux pour leurs patients, et donc de les fidéliser.
En cas d’inscription au programme « Croma is more », CROMA collectera les données personnelles strictement nécessaires à votre inscription en tant que MEMBRE, et dans l’objectif de mener à bien le programme auquel vous vous êtes inscrit.
En qualité de MEMBRE, vous pouvez également consentir à l’envoi de newsletters, contenant des informations sur le déroulement du programme (informations sur la formation continue, ateliers…). Vous pouvez, de toute évidence, retirer votre consentement dès que vous le souhaitez en cliquant sur le lien correspondant dans le dernier numéro de la newsletter reçue, ou par email à l’adresse office@croma.aten précisant votre demande. [TO CONFIRM].
5.2. Concernant la collecte et le traitement des données
Dans le cadre du programmeCROMA IS MORE, CROMA collecte vos données à caractère personnel en qualité de MEMBRE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Ainsi CROMA collecte directement vos données lors de votre inscription et pour la gestion du programmeCROMA IS MORE.
Pour en savoir plus sur les données collectées et traitées
Les données collectées sont les suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Ville
- Pays
- Une ou plusieurs spécialité(s) médicale(s)
CROMA peut, également, être amenée à collecter vos données de connexion lors de votre navigation sur les sites (cookies et autres traceurs). Vous retrouverez plus de détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
5.3. Base légale et consentement
Lorsque vous vous inscrivez au programme CROMA IS MORE, et par l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation[FP15] [EM16] , vous autorisez que vos données soient collectées et traitées par CROMA afin de bénéficier des SERVICES liés aux COMPTES et fournis aux MEMBRES.
Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire à la newsletter. En cochant la case dédiée, vous acceptez que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout instant en cliquant sur le lien correspondant dans le dernier numéro de la newsletter reçue, ou par email à l’adresse office@croma.aten précisant votre demande.
5.4. Durée de conservation des données
Sauf obligations légales, qui imposerait de conserver les données, CROMA supprime l’ensemble des données collectées une fois la finalité, pour laquelle elles ont été collectées, remplie.
Article 6. Inscription au programme « croma for creators »
6.1. Finalité du traitement
Si vous vous inscrivez à notre programme de fidélisation « Croma For Creators », vous consentez à ce que CROMA traite vos données personnelles découlant de l'inscription aux fins de la conduite du programme, du service client et du marketing de CROMA.
6.2. Concernant la collecte et le traitement des données
Dans le cadre du programme de fidélitéCROMA FOR CREATORS, CROMA collecte vos données à caractère personnel en qualité de MEMBRE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Ainsi CROMA collecte directement vos données lors de votre inscription et pour la gestion du programmede fidélité CROMA FOR CREATORS.
Pour plus d’informations :
Les données collectées pour remplir les finalités visées ci-dessus sont les suivantes :
- Civilité
- Titre professionnel
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Genre
- Email (à confirmer)
- Nom de la rue
- Complément d’adresse
- Code postale
- Ville
- Pays (à choisir entre Autriche et Allemagne)
- Téléphone mobile (autrichien)
- Fax
- Adresse de site internet
CROMA peut, également, être amenée à collectée vos données de connexion lors de votre navigation sur les SITES (cookies et autres traceurs). Vous retrouverez plus de détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
6.3. Base légale et consentement
Lorsque vous vous inscrivez au programme CROMA IS MORE, et par l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation[FP17] [EM18] , vous autorisez que vos données soient collectées et traitées par CROMA afin de bénéficier des SERVICES liés aux COMPTES et fournis aux MEMBRES.
Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire à la newsletter. En cochant la case dédiée, vous acceptez que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout instant en cliquant sur le lien correspondant dans le dernier numéro de la newsletter reçu, ou par email à l’adresse office@croma.aten précisant votre demande.
6.4. Durée de conservation des données
Sauf obligations légales, qui imposerait de conserver les données, CROMA supprime l’ensemble des données collectées une fois la finalité, pour laquelle elles ont été collectées, remplie.
Article 7. Destinataires des donnees
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des MEMBRES :
- Le personnel habilité des différents services de CROMA (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle)[TO ADAPT if necessary] ;
- Les autres sociétés du groupe CROMA à l’étranger (Autriche ou Union européenne)
- La compagnie d’assurance chargée de l’assurance-crédit couvrant l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire du SITE ; [TO CONFIRM /TO DELTE if necessary]
- Les partenaires contractuels de CROMA (notamment les fabricants ou les prestataires informatiques pour l’hébergement, la maintenance ou encore l’infogérance) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du SITE et de l’envoi des campagnes emailing ;[TO COMPLETE/ TO ADAPT]
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (Autriche ou Union européenne) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
Article 8. Transfert de donnees a des tiers
Les données personnelles des MEMBRES sont enregistrées et stockées dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne, et traitées conformément à la législation en vigueur et aux exigences imposées par le Groupe CROMA PHARMA, afin de réaliser les finalités mentionnées ci-dessus.
Dans les cas où CROMA nécessiterait l’assistance d’un prestataire de service externe pour procéder au traitement des données à caractère personnel, CROMA conclut les accords nécessaires pour se conformer à ses obligations en matière de protection des données. [A PRECISER]
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres sociétés du groupe CROMA, dans le pays ou à l’étranger (Autriche, Union européenne), pour autant que celles-ci s’engagent à traiter ces données conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à leur garantir une protection équivalente.
De même, CROMA est susceptible de confier le traitement de vos données personnelles à des SOUS-TRAITANTS, destinataires de vos données, dans le pays ou à l’étranger (UE, Autriche). Ceux-ci s’engagent contractuellement à ne traiter les données personnelles qu’en le nom et pour le compte de CROMA, et pour les finalités précisément définies dans le contrat.
CROMA et ses SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles, pour garantir la protection de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont hébergées et/ou traitées d’une autre façon [TO SPECIFY] à l’étranger (Autriche, UE).
En outre, sous réserve d’une obligation légale ou d’une décision émanant d’une autorité judiciaire ou d’un tribunal, les données personnelles que vous avez fournies ne seront pas transmises à des tiers, pour autant que vous n’ayez pas préalablement donné votre consentement explicite ou que la loi ne l’impose pas.
Article 9. Transferts hors ue
CROMA s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne sans en avoir informé le MEMBRE et sans avoir recueilli son consentement.
Dans l’hypothèse où CROMA devrait transférer les données de ses MEMBRES en dehors de l’Union européenne, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données. [TO CONFIRM]
Ainsi, CROMA peut transférer vos données à :
- XXXXXXXXX[FP19] [EM20] sur le fondement de la décision d’adéquation DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1250 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis dont les garanties appropriées sont expliquées dans la décision d’exécution et à l’adresse https://www.privacyshield.gov/EU-US-Frameworket la liste des adhérents accessible à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list.
- XXXXXXXX sur le fondement de clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne
Article 10. Duree de conservation des donnees
CROMA s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Une fois ces finalités atteintes, vos données personnelles sont supprimées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification du MEMBRE sont conservées par CROMA pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du COMPTE.
S’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
CROMA conserve les données personnelles du MEMBRE pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Pour plus d’information
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Pour la gestion et le suivi de vos contrats
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Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat. Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix (10) ans.
En l’absence d’un contrat approprié, vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter d’un jour de leur collecte ou du jour de votre dernier contact avec nous. |
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Pour la prospection Commerciale |
Si vous êtes MEMBRE : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous n’êtes pas encore MEMBRE : trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.
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Pour vos documents d’identité |
1 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification 3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition |
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Pour les mesures d’audience et de statistiques |
13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées |
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Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site |
13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
Article 11. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
- En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse office@croma.at, ou par courrier à l’adresse [TO COMPLETE]en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Article 12. Donnees de connexion et cookies
CROMA fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que CROMA installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Ces cookies ont notamment vocation à conserver votre adresse mail, de façon à ce que vous soyez reconnu et connecté automatiquement lors de vos prochaines visites. [TO ADAPT/ TO COMPLETE[FP22] ][EM23]
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse office@croma.at, ou par courrier à l’adresse [TO COMPLETE].
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, CROMA vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En outre, CROMA vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Les informations relatives à votre utilisation du SITE, produites par un cookie, sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être stockées.
Cependant, en utilisant la fonction « Anonymise IP », activée sur notre SITE, votre adresse IP est préalablement abrégée (« masquage IP ») par Google, pour une utilisation au sein des Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est qu’exceptionnellement [TO SPECIFY]que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être abrégée avant traitement.
Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du SITE, élaborer des rapports relatifs à vos activités sur le SITE, fournir à CROMA d’autres services liés à l’utilisation du SITE. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres informations détenues par Google.
De plus, CROMA utilise Google Maps, afin de permettre la transmission des informations relatives à votre utilisation du SITE, y compris votre adresse IP, à Google. Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que vos droits et voies de recours pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, CROMA dépose également et après recueil préalable de votre consentement, des cookies traceurs permettant de vous proposer des offres personnalisées. [TO CONFIRM / TO DELETE if necessary]
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de CROMA, prévue à cet effet et accessible à l’adresse suivante [à compléter avec le lien vers la charte de gestion des cookies].[FP24] [EM25]
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Article 13. Cellule « droit des personnes »
Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact (lien hypertexte à intégrer),par mail à office@croma.at, ou par courrier à [TO COMPLETE].
Article 14. Securite
CROMA et ses éventuels SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de leurs traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, CROMA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des MEMBRES avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).
Article 15. Modification de la presente politique de confidentialite
Les évolutions du cadre technique et juridique du SITE peuvent nécessiter une modification de la présente Politique de confidentialité. CROMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification prendra effet dès la publication de la nouvelle version.
En tant qu’UTILISATEURS et MEMBRES du SITE, vous serez informés de ces modifications et serez invités à en consulter la nouvelle version en vigueur. En continuant à utiliser le SITE, vous serez considérés comme acceptant les modifications apportées et la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
25.10.2019